Règlement Intérieur - Dispositions générales

Article 1 : Objet

Il fixe :

  • Les règles générales et permanentes relatives à la discipline.
  • La procédure disciplinaire et les droits de la défense.
  • L'hygiène et la sécurité.

Article 2 : Champ d'application

Le présent règlement intérieur s'applique :

  • Au personnel du Pôle Plongée Normandie.
  • Aux stagiaires du Pôle Plongée Normandie.
  • Aux bénévoles du Pôle Plongée Normandie.
  • Aux adhérents du Pôle Plongée Normandie.

Ce règlement s'applique dans l'enceinte de la structure, sur les bateaux, sur la plage et sur le trajet entre les locaux et la plage.

Article 3 : Affichage

Le présent règlement est porté à la connaissance de tous par voie d'affichage sur le tableau situé dans les locaux du Pôle Plongée Normandie. Il est distribué à chaque salarié.


Dispositions relative à la discipline générale :

Article 4 : Horaires de travail

Dans le cadre des prescriptions légales, les horaires de travail seront fixés par le directeur et portés à la connaissance du personnel.

Les horaires de travail sont susceptibles de varier en fonction des nécessités de la période.

Les salariés doivent respecter l'horaire de travail affiché et celui des pauses.

Article 5 : Horaires de rendez-vous et de départ des plongées

Les horaires de plongée sont étudiés en fonction de l'étale de marée ou en fonction du programme pour les formations. Ceci nécessite que chacun les respecte.

Article 6 : Présence au travail

Toute absence, quelqu'en soit le motif, devra être justifiée dans un délai de 48 heures et, en cas de maladie ou d'accident, par l'envoi d'un certificat médical indiquant la durée probable de l'absence. A défaut et après mise en demeure, l'absence injustifiée pourra faire l'objet d'une sanction prévue par le présent règlement. Sauf cas de force majeure, l'absence exceptionnelle est subordonnée à l'autorisation préalable du directeur. Le salarié est tenu de présenter sa demande au moins 48 heures à l'avance et doit indiquer la durée et le motif de son absence.
Pour les stagiaires, il en est de même.

Article 7 : Retard

Tout retard doit être justifié auprès du directeur.

Les retards réitérés non justifiés peuvent entraîner l'une des sanctions prévues par l'article 11 du présent règlement.

Article 8 : Heures supplémentaires et de récupérations

Les heures supplémentaires et les heures de récupérations décidées par le directeur dans des conditions et limites légales et conventionnelles s'imposent à chaque salarié.

Article 9 : Accès aux différentes pièces de l'association et aux bateaux

Les salariés n'ont accès aux locaux et aux bateaux que pour l'exécution des prestations prévues dans leur contrat de travail et fiche de poste.
Chaque salarié reçoit une clé du bureau, elle devra être restituée en cas d'absence d'une durée importante (supérieure à 2 mois) et lors du départ définitif de l'entreprise. Toute reproduction de clé est interdite.
Les bénévoles et les stagiaires n'ont pas les clés du bureau. En revanche, un jeu de clé permettant l'accès à la salle de cours et aux vestiaires est remis à chaque responsable de groupe. Elle sera restituée à la fin du stage.
Le bureau, la salle compresseur, le local matériel, le vestiaire des salariés ainsi que les bateaux ne sont pas des lieux publics. Pour que les plongeurs puissent avoir accès à ces lieux, la présence d'un salarié est nécessaire. Sauf autorisation exceptionnelle du directeur.
L'accès aux locaux de l'association et aux bateaux est réservé aux salariés, bénévoles et stagiaires.

Article 10 : Usage du matériel et des locaux

Conformément à la formation qu'il a reçu dans le cadre de sa fonction et aux instructions du directeur, tout membre du personnel doit utiliser correctement le matériel de l'association (compresseurs, bateaux, équipements de plongée......) mis à sa disposition pour l'exécution de son travail. Il est tenu de conserver en état tout le matériel qui lui est confié. Il ne doit pas l'utiliser à d'autres fins et notamment à des fins personnelles ou non liées à sa responsabilité professionnelle.
Les locaux de l'association sont réservés exclusivement aux activités de ses membres, il ne doit pas être fait de travail personnel.
Le prêt ou la location de matériel est organisé par le personnel de l'association, ou par les moniteurs bénévoles sur autorisation du directeur il est noté sur une fiche. Ce prêt n'est possible que dans le cadre des activités au sein de l'association. Une caution sera demandée pour toute location ou prêt. Les utilisateurs louant ou empruntant du matériel, en sont responsables, ils sont tenus de le restituer en fin de séjour en parfait état. Tout matériel manquant ou détérioré devra être remboursé ou remplacé. Les modalités seront entendues avec le directeur.

Article 11 : La discipline

Les salariés et bénévoles sont placés sous l'autorité du directeur.
Lorsque des vols renouvelés et rapprochés d'objets, appartenant à l'association, sont constatés, le directeur peut décider de faire procéder à la vérification des objets et effets emportés par le personnel, les stagiaires ou bénévoles.
Les consentements préalables étant nécessaires, le directeur fera appel aux officiers de police ou gendarmerie habilités, en cas de refus.

Article 12 : Obligation de réserve

Le personnel, les stagiaires et bénévoles participant à des jurys, à des formations ou toutes autres réunions s'engagent à la confidentialité des discussions.

Article 13 : Sanctions disciplinaires

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa gravité et/ou de sa répétition, faire l'objet de l'une ou l'autre des sanctions classées ci-après par ordre d'importance :

  • Observation écrite.
  • Avertissement écrit.
  • Mise à pied disciplinaire d'une durée maximale de 8 jours.
  • Licenciement.
  • Licenciement pour faute grave.
  • Licenciement pour faute lourde.

Cet ordre ne lie pas le directeur

Dans le cas d'un bénévole ou d'un stagiaire, les sanctions seront les suivantes :

  • Observation orale.
  • Avertissement oral.
  • Exclusion temporaire.
  • Exclusion définitive.

Article 14 : Dispositions relatives aux droits de la défense

Toute sanction sera motivée et notifiée par écrit.
Toute sanction disciplinaire est précédée d'une convocation. Cette convocation doit mentionner son objet. La sanction ne peut intervenir moins d'un jour franc après l'entretien ni plus d'un mois après le jour de l'entretien.


Hygiène et sécurité :

Article 15 : Prévention des accidents

Chaque utilisateur de la structure doit avoir pris connaissances des consignes de sécurité qui sont affichées dans le couloir et avoir conscience de la gravité des conséquences possibles de leur non respect.
Il est interdit :

  • De Proférer des menaces et injures.
  • De se laisse aller à des voies de fait envers autrui.
  • Et, en tout état de cause de faire ou de laisser faire tout acte pouvant troubler l'ordre.

Consignes particulières :

  • Tout salarié, bénévoles, stagiaires est tenu d'utiliser tous les moyens de protections individuels ou collectifs mis à sa disposition et de respecter strictement les consignes particulière du directeur. Après utilisation les moyens de protections individuels ou collectifs devront être rangés à leur place ou remis en état (nettoyage particulier).
  • La mise hors service, le changement ou déplacement des dispositifs de sécurité propres notamment aux machines, appareils, outils, installations et bâtiments ne peut être effectué qu'après accord du directeur et sous contrôle stricte.
  • Toute intervention sur les installations ou sur les machines est soumise aux consignes particulières données à cet effet.
  • Tout arrêt de fonctionnement des machines et tout incident ou anomalie doivent être immédiatement signalés, en vue de concourir à une meilleure prévention.
  • Les salariés de l'association Pôle Plongée Normandie sont responsables de l'entretien et du maintien en état de fonctionnement et de propreté des locaux et du matériel.

Chaque salarié, bénévole, stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et celle de ses collègues ou équipiers et s'abstenir de toute imprudence et de tout désordre qui pourrait nuire à la sécurité d'autrui. Chacun doit signaler au directeur, tout danger dont il a connaissance.
Toute personne affectée à un poste ayant une relation directe avec la sécurité des personnes et des biens ne peut s'éloigner de son poste tant que la tâche n'est pas finie ou que la personne ne soit remplacée.
L'association Pôle Plongée Normandie se dégage de toute responsabilité quant aux vols et dégradations dans les locaux annexes.
Les infractions aux obligations relatives à la sécurité donneront lieu à l'application des sanctions prévues au présent règlement.

Article 16 : Accidents

Tout accident, même léger, survenu soit pendant le trajet entre le lieu de travail et le domicile, soit au cours du travail, devra être porté à la connaissance du directeur.

Article 17 : Boissons et repas

Il est interdit de distribuer ou d'introduire dans les locaux, des boissons alcoolisées. Il est interdit de pénétrer ou de demeurer dans les locaux de l'association ou sur les bateaux du Pôle Plongée Normandie en état d'ivresse ou sous l'emprise de drogue. Des dérogations pourront être accordées dans les circonstances exceptionnelles après une autorisation du directeur.
Il est interdit de prendre ses repas en dehors des espaces réservés à effet.

Article 18 : Interdiction de fumer

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à usage collectif.

Article 19 : Visites médicales

En application des dispositions légales en vigueur, le personnel est tenu de se soumettre aux visites médicales d'embauche et de reprise du travail, ainsi qu'aux autres visites médicales périodiques obligatoires.
Pour les stagiaires, les bénévoles et les licenciés de l'association du Pôle Plongée Normandie, il est nécessaire de fournir un certificat médical de non cotre indication à la pratique de la plongée sous-marine de moins de un an. Ceci n'est pas valable pour les baptêmes. Le type de médecin et l'intitulé est fonction du niveau de plongeur, ces caractéristiques sont fixées par les textes de la FFESSM.
Des examens complémentaires pourront être nécessaires pour certains publics.

Article 20 : Obligations administratives

Toute modification dans la situation personnelle d'un utilisateur, au regard des renseignements au moment de l'enregistrement, doit être immédiatement portée à la connaissance du secrétariat de l'association Pôle Plongée Normandie.


Article spécifiques aux licenciés :

Article 21 : Horaires de rendez-vous et de départ des plongées

Les personnes retardataires ne seront pas embarquées et ne seront pas remboursées pour leur plongée.

Article 22 : Absence à une ou plusieurs plongées

Toute personne n'ayant pas prévenu par avance, au minimum 48 heures, de son absence se verra facturer les plongées dues. Seule la présentation d'un certificat médical permettra le non paiement des plongées dues.

Nos Coordonnées

Pôle Plongée Normandie

Base Nautique des Marsouins

Rue des algues

50 110 Tourlaville

Tél : 02 33 20 51 80 / Port : 06 85 64 79 55
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